AG du 27 mai 2010 : suite

AG du 27 mai 2010 : suite

Que se passe-t'il au NPS ?
-En lisant attentivement le compte rendu de gestion joint à la convocation vous pouvez constater que des décisions ne relevant pas de la gestion courante sont prises en petit comité ; des travaux d'un montant total de 82891.26€ considérés comme urgents,(c'est à dire représentant un péril imminent pour la copropriété)ont été votés on ne sait par qui; la ratification de ces travaux n'est même pas à l'ordre du jour de la prochaine AG !
-Nous ne disposons pas des informations les plus élémentaires et règlementaires pour voter en connaissance de cause : les devis sont fantaisistes, pas conformes à la loi, pas détaillés, parfois exprimés en hors taxe, parfois globalisés sur plusieurs travaux....

-Résolution 14: pourquoi mettre à l'ordre du jour la pose coûteuse d'antennes paraboliques collectives, alors que l'AG a voté en 2009 l'installation gratuite de la fibre optique ; installation en cours dans nos bâtiments et opérationnelle trés prochainement. Un abonnement nous permettra d'avoir internet, la téléphonie, une centaine de chaines françaises et étrangères en qualité numérique.

-résolution 18 création de locaux pour encombrants :
lorsque le Syndicat veut construire des locaux à usage commun sur des parties communes il ne peut le faire qu'à la double majorité de l'article 26 ou à l'unanimité si la constrution porte atteinte à l'harmonie , à l'esthétique de l'immeuble ou modifie son aspect extérieur ; exemple un local à proximité du bât C devrait être voté à l'unanimité des copro de ce bâtiment; pourquoi embellir nos façades pour créer dans le même temps des locaux en ferraille, des horreurs permanentes pour cacher quelques encombrants du lundi matin ? seules des personnes bien inspirées peuvent avoir de pareilles idées.

-Résolution 24: ravalement des façades des commerces : qui a choisi l'entreprise? où sont les conditions essentielles?
concernant les parties communes,le règlement de copropriété précise dans son article 16: " les auvents situés autour du forum seront entretenus par les seuls propriétaires des boutiques du rez de chaussée du bât E....

-Résolution 30 : on demande à l'AG de voter pour des opérations de contrôle alors que l'entreprise a déjà été choisie et missionnée par le Syndic et le Conseil Syndical ; seul problème, ces derniers n'ont pas été mandatés par l'AG précédente pour prendre de telles initiatives. De plus cette résolution ne comporte ni projet de résolution ni prix !!!

Résolution 28 : La demande de la société IONA est irrecevable et ne peut être votée:
le courrier du Gérant ne comporte pas de projet de résolution ; le Syndic n'a pas à rédiger lui même les demandes. Cette demande de scission de la copropriété n'est accompagnée d'aucun document à joindre obligatoirement à la convocation : projet de règlement de copropriété,état descriptif de division, état de répartition des charges, procès verbal du conseil d'administration de la SCI demandant la sission etc..etc...De plus le terrain de tennis est annexé en jouissance exclusive à l'école de musique depuis le 14 mars 1961, jouissance qui n'est pas démentie dans la nouvelle répartition des lots faite par un modificatif le 14 mai 1964 ,rectifié le 08/09/1965 ; la terrasse supportant les tennis est en communauté d'entretien avec le propriétaire du garage : 1/4 pour ce dernier et 3/4 pour l'autre. Il n'y a aucune demande de scission faite par l'école de musique ; une telle imbriquation entre le propriétaire du garage,de l'école de la musique et de la copropriété ne permet un vote exprimé dans une seule et unique résolution ; la majorité proposée à l'article 25 ne convient pas puisqu'il ne s'agit pas d'une simple scission de lot. Il faudrait aussi créer une servitude pour que les locataires des garages puissent accéder à leurs locaux (constitution de droits réel votés à l'article 26); contrairement à ce que dit le conseil syndical dans son dernier PV du 3 mai 2010,on ne peut pas voter en connaissance de cause à partir d'informations données le jour de l'AG.
D'autre part la SCI IONA met en jeu la responsabilité de la copropriété à partir d'un diagnostic fait unilatéralement pour son compte ; un diagnostic contradictoire n'aboutirait pas forcément aux mêmes conclusions ; on ne peut pas exclure que le manque d'entretien soit à l'origine des fissures constatées ; mais.. qui est responsable de l'entretien ???????